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textes de l'année 1998, dans l'ordre chronologique inverse
Faut-il ou non autoriser l'utilisation du fichier NIR (numéro national d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques), plus connu sous le nom de numéro de sécu, pour la chasse à la fraude fiscale et peut-on connecter ce fichier avec ceux de la Banque de France, de la police, de la gendarmerie, des renseignements généraux, et j'en passe quelques uns plus ou moins officiels et plus ou moins mal mis à jour ?
Beau sujet de débat pour nos élus à l'Assemblée nationale et au Sénat : Est-il acceptable qu'un fraudeur patenté puisse prospérer en toute impunité ? Est-il également acceptable qu'une simple contravention transforme en suspects les citoyens qui ont eu un jour un incident fiscal ou un différent avec leur voisin ?
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Jacques Chirac, qui ne manque pas de sens politique, a mis le doigt sur une question particulièrement sensible en demandant que le droit de grève soit tempéré par une obligation de service minimal. Beau sujet de discorde entre la gauche et la droite, et gros pavé dans la mare politique, syndicale et médiatique : 3 français sur quatre sont d'accord avec lui, quand ils subissent personnellement les inconvénients d'une grève, tout comme 3 français sur quatre sont attachés à la défense du droit de grève.
Le moyen de trouver une solution pratique, est évidemment dans le dépassement des idées simplistes. Il n'est pas scandaleux de proposer une organisation et des procédures pour concilier les exigences contradictoires des citoyens et des travailleurs.
Les anglais semblent avoir trouvé une voie raisonnable, avec une multiplication des arbitrages obligatoires. Pratiquement tous les pays ont une ou plusieurs techniques pour résoudre les conflits les plus nombreux avant le recours à la grêve. - Jacques Delors nous signale qu'il existe plusieurs études des élèves de l' E.N.A. (ENA) sur les services publics comparés en Europe -
La RATP a un également découvert, par le biais d'une "procédure d'alerte", négociée entre la direction et les syndicats, un système qui donne aux partenaires sociaux un délai de négociation avant d'aboutir à l'"arme absolue" de la grève. Air-France est sur la même voie, après les grêves désastreuses de 1998. Il a fallu pour cela, de part et d'autre, une grande volonté de négociation, et une grande habileté, qui ne semblent pas actuellement exister à le SNCF. Nous ne désespérons pas.
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Le colloque sur la parité, organisé le 4 décembre 1998 par les Ateliers de Mai au Sénat, salle Médicis, a réuni 85 personnes, dont plusieurs responsables d'associations féminines connues pour leur activité en faveur de l'égalité des sexes.
Sont intervenus à la tribune, outre les organisatrices Edwige Avice et Jacqueline Victor : Gisèle Halimi, Janine Mossuz-Lavau, Olivier Duhamel, Henri Weber, Denise Fuchs...
Ont été distribués le texte actuel du projet de loi constitutionnelle qui sera voté dans quelques semaines, et une liste d'une vingtaine d'ouvrages et articles diffusés par le réseau Femmes "Ruptures", 38 rue Polonceau 75018 Paris.
La discussion a montré la grande difficulté à concilier les points de vue des "révolutionnaires" et des "réformistes". La forme comme le fond ont été disséqués en détails par les orateurs et les nombreuses interventions de la salle. Bel exemple de bouteille en cours de remplissage : On n'a pas fini de disputer sur la vitesse de l'opération et le niveau atteint.
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Son principe est simple : toute personne a droit, de sa naissance
à sa mort, à une allocation dite revenu de base (R.B.)
ou revenu universel (R.U.), ou encore RBU. Cette somme est
fixée en fonction des possibilités du trésor
public. Idéalement elle pourrait atteindre un "minimum vital
absolu", de l'ordre de 1500 à 2000 francs par mois. En
pratique, et pendant une période de test, elle pourrait
être inférieure. Contrairement aux minimums sociaux
actuels, cette somme ne serait soumise à aucune condition de
ressources.
Concrètement, le R.U. serait versé
périodiquement en espèces aux personnes non imposables,
et considéré comme un crédit d'impôt pour
les contribuables à l' IRPP. Son financement suppose une
refonte assez profonde des habitudes nationales. Il serait
assuré par une combinaison de trois sources : - Une diminution
des minimas sociaux actuels, avec toutes les simplifications que cela
suppose, - Une modification de la progressivité et des seuils
de l' IRPP, - Une assise partielle sur la totalité de la
production nationale, qu'elle provienne du travail ou du capital,
c'est à dire en fait une fraction de la TVA.
Le R.U. est loin de faire l'unanimité, probablement faute
d'une bonne compréhension de son mécanisme. Il a des
partisans dans tous les courants de la société, sauf
l'extrême droite. Il a également des adversaires dans
les rangs les plus conservateurs des partis, des syndicats et des
groupes de pression
Il existe officiellement en Alaska (redistribution uniforme des
revenus du pétrole) et partiellement au Brésil,
où il tient lieu d'allocations familiales. Il est
défendu sur le plan européen par le BIEN (Basic Income
Européen Network), qui a un excellent site web en anglais
-chercher "basic income"-. En France, l' AIRE (Association pour l'
Instauration d'un Revenu d'Existence) animée par le professeur
Yoland Bresson, fait ce qu'elle peut, avec de tout petits moyens,
pour diffuser et expliquer l'idée.
N'hésitez pas à nous communiquer votre point de vue
et/ou à demander une documentation.
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Nous sommes résolument contre tous les cumuls. Nous pensons que député (national ou européen) ou sénateur sont des métiers à temps plein, de même que président de conseil général ou de conseil régional, ou ministre. En outre ces métiers sont différents par leur nature. Il n'est pas sain que la même personne puisse "changer de casquette" au gré des discussions et les décisions auxquelles elle participe. Si des compromis sont évidemment nécessaires entre les besoins des uns et des autres, ils doivent résulter d'une discussion publique et non d'une décision individuelle.
Cela suppose sans doute quelques aménagements de ce qu'on appelle, sans l'avoir encore bien défini, le statut des élus. Beau sujet de débat démocratique.
Le nouveau mensuel "transfert" propose dans son premier numéro une lettre au premier ministre sur ce sujet. son site web en construction est : http.//www.transfert.net
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La sécu concerne tout le monde : salariés et travailleurs indépendants, actifs et retraités, riches et pauvres, bien portants (provisoirement ?) et malades... S'il est un domaine où le slogan : "de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins" doit s'appliquer, c'est bien celui là. Il en résulte que son financement doit être l'affaire de chacun en fonction de sa part dans la richesse nationale et dans le produit national brut (p.n.b.) Ceci conduit à l'idée, au demeurant fort banale, que son financement pourrait être réparti entre les "acteurs économiques" que sont les entreprises et les ménages en fonction directe de leur part dans le p.n.b. (revenus des personnes et profits des entreprises) L'i.n.s.e.e., ou un observatoire indépendant, aurait la responsabilité de proposer chaque année la clef de répartition au gouvernement, et à la représentation nationale. Ceux-ci auraient évidemment la responsabilité et le pouvoir de moduler la clef en fonction de critères politiques, sociaux, voire écologiques ou autres, en prenant clairement le risque de défendre ces critères devant les électeurs. Votre avis nous intéresse.
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Depuis 1997, le gouvernement français a entrepris de rattraper son retard en matière d'information sur le web. Le pionnier, admiweb, qui fut longtemps presque clandestin (il ne pouvait pas publier les textes officiels, "propriété" du J.O., ou d'autres concessionnaires !) est maintenant largement complété par les sites de Jacques Chirac, à l'Elysée; de Lionel Jospin, premier ministre, à Matignon, et de pratiquement tous les ministères, ministres et secrétaires d'état. Certains sont un peu rébarbatifs, mais tous permettent de trouver une information si on s'en donne la peine. Citons ceux que nous avons essayés :
le ministère du travail et de l'emploi et de la
solidarité : Martine Aubry - et la santé : Bernard
Kouchner
l'économie et les finances : Dominique Strauss-Kahn - le
budget : Christian Sautter, l'industrie : Christian Pierret, les PME
: Marylise Lebranchu, Le commerce extérieur : Jacques
Dondoux
l'intérieur - Jean-Pierre Chevenement -
l'éducation nationale, la recherche et la technologie : Claude
Allègre - et l'enseignement scolaire : Ségolène
Royal
la justice - Elisabeth Guigou -
les affaires étrangères : Hubert Védrine
l'aménagement du territoire et l'environnement : Dominique
Voynet
l'équipement, transports et logement : Jean-Claude Gayssot
la jeunesse et les sports : Marie-George Buffet
la défense : Alain Richard
la culture et communication : Catherine Trautman
l'agriculture : Jean Glavany
la ville : Claude Bartolone
la fonction publique, réforme de l' état et
décentralisation : Emile Zucharelli
et quelques autres, très spécialisés : relations
avec le parlement, anciens combattants, ...
Tous ont également un webmestre, dont vous trouverez facilement le e-mail via http://www.adminet.com/gov.html#institutions
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L'évènement de l'année est la fin de l'ère social démocrate d'helmut kohl, et l'arrivée des sociaux démocrates de gerhard schroeder et des verts. Avec eux, la majorité de l'europe devient aussi une "gauche plurielle", dans laquelle la troïka jospin, blair, schroeder sera d'autant plus efficace qu'elle saura élaborer et imposer un minimum de compromis pragmatiques.
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Vaste problème que nous traitons dans des articles spécialisés, au fur et à mesure que nos ateliers et nos correspondants nous alimentent en réflexions tirées de l'histoire récente, de l'actualité, ou des expériences rencontrées dans divers pays. Personne ne conteste que l'état a besoin de ressources pour assurer ses fonctions régaliennes. Les questions commencent quand on se demande quelles sont ces fonctions et si elles sont bien assurées au meilleur rapport qualité/coût. Deuxième domaine hautement polémique : Qui doit payer ? Les entreprises ou les individus ? Les riches seulement ou tout le monde ? Vos idées "constructives" sont les bienvenues.
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L'histoire dira si le pacs (pacte civil de solidarité) est
ou non un bon compromis entre le vide juridique actuel et un quasi
"mariage homo", comme disent ses adversaires. Sa préparation
et son vote ont manqué de sérénité
à cause de trop nombreux préjugés et
sous-entendus. Les psychanalystes ont sans doute eu raison
d'interpréter comme des "actes manqués" les nombreuses
absences de députés lors de la première
discussion à l' assemblée nationale.L'incidence fiscale
est considérable dans le cas d'un pacs conclu entre deux
personnes ayant des revenus très différents;
provoquera-t-elle un afflux de pactes ? On aura besoin de plusieurs
années pour connaître toutes les conséquences
possibles et notamment tous les types de conflits juridiques nouveaux
qui en résulteront.
On l'autorise à deux frères et/ou soeurs, cela
paraît très bien, mais s'ils sont trois ou quatre et
qu'ils veulent vivre ensemble dans leur maison familiale ? Qu'en
pensent nos visiteurs ?
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Le débat sur ce sujet est extrêmement actif, dans les
partis politiques, les médias, les syndicats et les
entreprises. La première loi, votée en 1997, a permis
d'ouvrir des négociations dans les entreprises et les branches
professionnelles, afin de permettre à ceux qui signeront
rapidement un accord de bénéficier d'une aide
importante de l' état, à condition de créer
effectivement des emplois. En effet la tentation est grande pour les
entreprises de tenter de se réorganiser en stimulant au
maximum toutes les sources de productivité, notamment à
travers une flexibilité accrue, afin de passer aux 35 heures
sans embauche supplémentaire.
La tentation est également grande pour les salariés et
certains syndicats de privilégier un recours aux heures
supplémentaires par rapport à de nouvelles embauches.
La variété des situations possibles est pratiquement
illimitée. La situation ne s'éclaircira probablement
pas nettement avant l'approche de la prochaine étape
législative vers la fin de 1999.
Impossible de résumer ici les milliers de pages et les
millions de paroles suscitées par la question. Le
ministère du travail y consacre un site web entier, qui
s'enrichit chaque jours des nombreux accords déjà
signés et dans lesquels chacun peut chercher des idées
pour son entreprise et son cas particulier.
Les ateliers de mai se réjouissent vivement des nombreux
débats démocratiques suscités par cette
perspective, tout en constatant que le résultat sera
probablement assez différent de ce que pensaient à
l'origine les promoteurs du projet. La contribution propre des
ateliers à ce jour a consisté en une réflexion
spécifique sur le travail à temps partiel et ses
conséquences sur la situation particulière des
femmes.
Toutes les idées "qui n'ont pas encore été
essayées" sont les bienvenues
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Les ateliers de Mai sont un lieu de discussions et de propositions ayant l'ambition d'aider les responsables de la gauche plurielle à rechercher des solutions dépassant les traditionnels clivages partisans.
Pour nous, être de gauche signifie clairement croire à un certain nombre de valeurs démocratiques, laïques, sociales, au service de chacun et de la collectivité. Ce n'est pas nécessairement rejeter systématiquement les bénéfices de la mondialisation et du meilleur rapport qualité/prix que le marché peut offrir, mais c'est y mettre des conditions permettant une protection efficace des acteurs les plus faibles, et de l'environnement que nous devons transmettre aux générations futures.
Les internautes qui nous font l'amitié de passer quelque temps sur notre site sont vivement invités à y apporter leurs commentaires, soit en reprenant un des titres de notre index, soit en nous proposant un nouvel article. Les textes courts et signés seront intégrés dans nos dossiers, nous nous efforcerons de résumer les autres.
Les responsables des Ateliers de Mai sont à l'image de la gauche française, parfois militants connus, souvent sans parti, généralement engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations, (voir notre liste de liens). Ils ont un point commun très fort, le désir de contribuer à trouver les meilleures voies de progrès pour le vingt et unième siècle.
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Fondés par un certain nombre de membres du comité de soutien à Lionel Jospin après la campagne présidentielle de 1995, les Ateliers sont actuellement animés par :
Edwige Avice, ancienne ministre (coopération, armée, jeunesse et sports), présidente
Jacqueline Victor, conseillère régionale de l'Ile de France, secrétaire générale
Louis Alliot, trésorier et webmestre, qui transmettra et traitera votre courrier électronique
Maurice Goldring, responsable du bulletin périodique
Izio Rosenman, Monique Halpern, Christian Benedetti, Chrystie Lipani et Nicole Eizner, animateurs des principaux ateliers.
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Leur nom et leur nombre peuvent varier en fonction des préoccupation des participants. Leur organisation et leur fonctionnement sont également évolutifs : réunions, échanges de dossiers, communication par tous les moyens disponibles. Nous comptons beaucoup sur ce site web pour apporter un "plus" significatif, grâce aux messages de soutien ou de critiques envoyés par nos visiteurs.
l'atelier de vigilance, animé par Maurice Goldring et Jacqueline Victor, se réunit deux fois par mois et traite principalement les questions de l'actualité médiatique.
l'atelier science et culture, animé par Edwige Avice et Christian Benedetti s'intéresse à la culture au sens très large, englobant l'ensemble de l'éducation.
l'atelier travail, animé par Monique Halpern et Louis Alliot, couvre l'ensemble des questions économiques.
l'ateliers étranger et citoyenneté, également en charge de la francophonie et de la xénophobie, animé par Nicole Eizner, n'hésite pas à aiguillonner les responsables un peu trop timorés, à notre goût, pour une "défense et illustration" du "génie français" localement et dans le monde.
dans tous les cas où nous pensons que cela peut-être utile, nous nous efforçons d'alerter les responsables politiques et de leur transmettre des suggestions pratiques.
retour accueil xxx pour connaitre les dates, lieux et programmes des réunions: envoyer un e-mail
C'est un moyen privilégié pour échanger des informations et nos expériences avec celles de personnalités invitées, qui acceptent de nous faire un exposé sur un point particulier de leur domaine de compétence, ou d'animer une table ronde. Ces colloques sont organisés par un ou plusieurs ateliers et font l'objet d'une publicité, selon nos moyens, dans le Monde. La participation est gratuite pour nos membres et il est demandé une petite participation aux frais aux participants occasionnels et aux personnes qui ne sont pas à jour de leur cotisation. Les colloques de 1998 ont porté sur le plaisir d'apprendre, les droits des femmes, les 35 heures, l'aide à la démocratisation dans l'Europe de l'est. Le programme de 1999 est en cours d'élaboration.